Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00934
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF45 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, DEFENDEURS : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00934
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00934
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2L CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. du 15/17 rue Massue à VINCENNES (94300), C/ S.A.R.L. VERTICAL, MAAF SSURANCES SA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00934
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02295 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juille
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00934
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [T], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00934
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEX Minute : 24/00328 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Caroli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PM N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTA - M. LE PREFET DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00934 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOO DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [R] [H] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2O ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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