Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01171
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01171
SM / MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01120
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01120
SM / RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC Expédition M. [J] (expert) LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00818
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00818
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00814
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00814
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00792
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00792
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00037
CA Bourges, 11 sept. 2024, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 2024/ 121 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 16 Novembre 2021 M. [U] [M] né le 01 Septembre 1959 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00714
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00714
le : 10.09.24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00598
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00598
le : 10.09.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 32 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7V; RÉFÉRÉ Nous, Alain VANZO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00464
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00327
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00327
SD/CV N° RG 24/00327 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJC Décision attaquée : du 22 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [F] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CLAVEL -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00006
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00006
SD/CV N° RG 24/00006 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQT -------------------- M. [L] [X], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM [Localité 3], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01040
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/01040
SD/CV N° RG 23/01040 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBA Décision attaquée : du 21 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [R] [H] C/ [Localité 3] CENTRE -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01004
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/01004
SD/CV N° RG 23/01004 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6O Décision attaquée : du 06 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [C] C/ S.A.S. LOUIS -------------------- Expéd. - Grosse Me [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00573
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/00573
SD/CV N° RG 23/00573 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2U Décision attaquée : du 23 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [Z] [P] C/ S.C.P. Olivier ZANNI, mandataire liquidateur de l' association EL QANTARA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00697
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00697
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP THURIOT-STRZALKA LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00010
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 110 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 03 Juillet 2023 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMD S.C.E.A DU [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00681
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 111 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVID Mme [S] [R] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00205
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00205
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00202
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00202
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP GERIGNY et Associés Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00196
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00196
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Daniel FERNANDEZ - Me BLANCHECOTTE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEM
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