Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00905
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO2T N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE SDC de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00905
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00905
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYI4 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00905
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00905 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX34 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG:22/00651 SA SGB FINANCE C/ [O] [X] Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Ge
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00905
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPT6 N° MINUTE 24/00375 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00905
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXT AFFAIRE : CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le p
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00905
CA Caen, 5 juin 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBN Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier T038022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00905
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00905
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00905
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/00905
6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. [B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00905
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHHH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00905
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00905
N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00905
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00905
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00905 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00905
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNL7 Minute : 24/00101 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00905
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00115 ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGM APPELANT(S) Société NOUVELLE SOCIETÉ DES RÉSI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00905
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPX AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00905
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00905
CF/CD Numéro 24/00146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [K],
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00905
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00905
6ème Chambre B ARRÊT N° 17 N° RG 23/00905 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. [A] [R] C/ Mme [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00905
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG5PM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00905
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00905
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUM Jugement (N° 2022F144) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00905
CA Nîmes, 30 août 2023, RG 23/00905
Ordonnance N°23/841 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZN J.L.D. NIMES 29 août 2023 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00905
CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/911 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 16H55 Nous , M.C CALVET, délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles