Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00590
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 605 du 20 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00590
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00590
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00590
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 15 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7E Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00590
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00590
Ordonnance N°563 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXE J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00590
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/492 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 31 mai à 11h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00590
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° RG 24/00590 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JT N° RG 24/00590 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JT Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00590
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN37 N° de Minute : 577 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 27 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00590 - N° Portalis
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