Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01140
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03216 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01140
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIF Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 6
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01140
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJN3 DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION PARIMALL-[Localité 4], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 036 692, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01140
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBG N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBG Copie conforme délivrée le 30 Juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01140
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKA Minute : 24/00475 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01140
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01140
- N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01140
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01140
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01140
ARRÊT N° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUH AL COUR D'APPEL DE NIMES 19 Octobre 2023 RG:22/03512 [D] C/ [U] [U] [U] S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I. LA CAPITELLE Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01140
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01140
Min N° 24/00480 N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01140
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSWS N° de Minute : 1121 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] PAKISTAN de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01140
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me JERVOLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain DE LANGLE Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mars 2024 (A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01140
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01140 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01140
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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