Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00127
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 24/00127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00127
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDK [K] [C] C/ [S] [X] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00127
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4N Enrôlement du 10 Juillet 2024 assignation du 09 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00127
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5V Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [G] [R] , né le [Date naissance 2] 1952 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00127
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCM N° minute : 24/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES do
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00127
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00127
MINUTE JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFF5 AFFAIRE : [O] [C], [H] [C] NEE [N] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LA PRESIDENTE : Séverine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02619 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 11 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00127
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEILLE DU PORT représentée par Monsieur [D] [W] C/ [Z] [F], [K] [B] Le Expéditions délivrées à S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00127
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00127
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ7 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00127
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPU ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00127
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 24/00127
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAL6 [D] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre commerciale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date du 29 J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF7 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU : 24 Mai 2024 MINUTE : 2024/ exécutoire délivrée le à : exp
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00127
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBWC du 23/05/2024 S.A. GROW QUALITY C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWE Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [I] [D] veuve [R] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [T] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00127
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00127
Du 02 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDV [U] [V] [H] [D] [F] épouse [H] C/ [L] [P], S.A.S. OPTICOM SERVICE Expéditions délivrées à : SELARL HORAE FE délivrée à : Le 02/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/04/2024 à : S.A.S. FONCIA [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : Maître Luc MICHEL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZX N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWWC S.A. FREJUS CPBK C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Jerry DESANGES,
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