Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 23/01438 Tout effacer

16 résultats · page 1 · 92 ms · tri date

ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01438

CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01438

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01438 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZO7 ID Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS 23 mars 2023 RG:22/01232 [P] C/ SAS A PLUS ENERGIES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6597541e17dc83806e0
ca Autre 03/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/01438

CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/01438

[I] [V] C/ [S] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJU

Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7dd4bccc9dc7263d8e1
ca Autre 21/05/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/01438

CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01438

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2N AFFAIRE : [V] [T] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par l

Lire la décision → Vérifier la source 664d8baef19ab600085332b2
ca Autre 17/05/2024 Cour d'appel de Rennes n° 23/01438

CA Rennes, 17 mai 2024, RG 23/01438

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 664844e4747cdb000859e0db
ca Autre 07/05/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/01438

CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01438

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAVELLE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [N] SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°178/

Lire la décision → Vérifier la source 663b166488371d00085fda81
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 02/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01438

TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2024 MINUTE N° 24/00993 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13aa2
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01438

TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01438

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO7 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO7 N°

Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f24
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/01/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01438

TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE

Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b242346aa
ca Autre 26/12/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/01438

CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1442 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 17 heures Nous , M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour conna

Lire la décision → Vérifier la source 658b73dbb38ba000084b871e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 19/12/2023 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01438

TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTME AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOUL

Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7b0
ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/01438

CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01438

N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 04 Avril 2023 APPELANT : CSE DE L'ETABLIS

Lire la décision → Vérifier la source 654dd8ba420ce983188d13d5
ca Autre 25/10/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/01438

CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 15 Mai 2023 Monsieur [X] [O] [Adresse 6] [Localité 3] R

Lire la décision → Vérifier la source 65434b1f0147228318b91407
ca Autre 14/10/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01438

CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1438 Rôle N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQV Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

Lire la décision → Vérifier la source 652e25f392ba0983187683fb
ca Autre 20/08/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01438

CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCR N° de Minute : 1448 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (ALGERIE)

Lire la décision → Vérifier la source 64e4524d2fd198d969c01285
ca Autre 20/07/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/01438

CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01133 du : 20 Mars 2023 RG : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COMPIEGNE en date du 21 Février 2023 dans l'affaire porta

Lire la décision → Vérifier la source 64ba21a5354f98d9699d4ec5
ca Irrecevabilité 15/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01438

CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01438

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01438 - N° Portalis 3

Lire la décision → Vérifier la source 643e35db83146e04f531ec8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1