Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02138
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02138 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02138
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Q2 Minute : 24/740 S.C.I. FONCIERE OCEANE Représentant : Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02138
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IS Jugement du 09 Août 2024 N°: 24/489 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/07/2024 à : - Me F. FROMENT-MEURICE - Me G. BOUKIOUDI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROW N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02138 N° Portalis 352J-W-B7I-C37NZ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [U] ; Monsieur [R] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFK N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02138
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE AFFAIRE : S.C.I. LES ABATTOIRS NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SCA JUGEMENT N° 64 du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame YON-BORRIONE, Vice-p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02138
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPV MINUTE: 24/586 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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