Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFY-16 VERALLIA FRANCE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège c/ [O] [J] Conducteur mécanicien Expédition certifiée conforme revê
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00026
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00026
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVXA 54G c par le RPVA le à la SELARL ARES, Me Béatrice BOBET, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Estelle GARNIER, Me Sandrine GAUTIER, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-oli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00026
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5E [Z] [O], [B] [O] C/ [E] [N], [M] [P] - Expéditions délivrées à avocat, défendeurs, - FE délivrée à Me Clémence HAUTBOIS Le 26/07/2024 Avocats : Me Clémence HAUTBOIS TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00026
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC6 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00026
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/00026
N°24/02378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YJ Objet : Recours c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00026
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC3 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT Nous, Monsieur [V], juge de l’expropriation pour le département
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00026
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00026
Ordonnance N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/590 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVJ Jugement (N° 11-23-0777) rendu le 16 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00026
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5D3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00026
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° 66 /2024 , 7 pages) sur déféré Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00026
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00026
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00026
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00026
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00026
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NI PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3X2 MINUTE : 2024/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00026
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZRC CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [J] veuve [U], [Z] [U], [V] [U] C/ S.A.S. RS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00026
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 6 décembre 2023 DEMANDEURS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVTJ N° minute : 24/01129 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur Radouane EL KOUCHE, audiencier C/ Monsieur [I] [L] [V] comparant en personne ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00026
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00026 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q62 AFFAIRE : Synd. De Copro 27 Bd Joseph Bodo - 13015 MARSEILLE C/ M. [I] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMP
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