Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00025
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 11 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00025 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [P] [W] épouse [Z] ---------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00025
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00025
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/00025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6E JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. WILSON FINANCE C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 Monsieur VERNOTTE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00025
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GJ N°MINUTE : 24/193 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00025
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMR Le juge de l’expr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00025
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : saisierem.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRO Dossier saisie rem 2023/88 Minute : 1/24 Mon
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00490 DEMANDEUR S.A.S. MONTOIT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00025
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6X5 NUMERO MIN: 24/00023 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00025
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D57 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane D
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