Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00573
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZZ DEMANDERESSE : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00573
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00573
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7R3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ S.D.C. 110 RUE JEAN LE GALLEU - 94200 IVRY SUR SEINE, Syndic. de copro. 94/100, S.D.C. 106 RUE JEAN LE GALLEU - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son admi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00573
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL4 N° : 24/1428 HAUTS DE SEINE HABITAT c/ CITICO GLOBAL DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00573
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au serv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00573
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) Dispensé des formalités de timbre d’en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PERFORCO [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00573
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00573
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACN N° de MINUTE : 24/01342 Monsieur [D] [N] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DESI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00573
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 Juin 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00573
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FJ N° MINUTE : 2024/36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 08 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] [Adresse 1] R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00573
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYX - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00573
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GUIDICELLI Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00573
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQW MINUTE: 24/170 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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