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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01264

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRI N° : COMMUNE D’[Localité 11] c/ S.A.R.L. SUN DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 11] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Ali DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01264

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYC-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93185e91ef833659af1bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01264

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01264

    Minute n° 2024 / N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6E3 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 27 juin 2024, Sous la Présidence de : Jean-Marc BOURCY, Vice-président chargé des contentieux de la protection ; Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bef5112d8edd056a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01264

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WU N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960e6e764f0738a14875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01264

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab071329eb3db7c27c33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01264

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Guillaume MABRUT Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42270a00405eb741f3e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1