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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01658

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01658

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01658 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01658

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVT - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2027d5af8a921ecb2835
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01658

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [K] [T] [Y] Monsieur [P] [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Q6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01658

    TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGM2 N° de Minute : 24/1605 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de92a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01658

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C2 Minute : 24/00594 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01658

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : toutes les parties à : 27.05.2024 Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4S N° MINUTE : 24/00140 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION DES SYNDICATS A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01658

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YK3 Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au 07/09/2023 TI ? RAPO implicite saisi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01658

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Mme [R] [S] Le ..............................................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPX Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.A.S. SONDEFORreprésentée par Me Clémence HAUTBOIS de l’AARPI MAJELE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.R.L. AL CONSTRUCTIONS représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde74852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01658

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01658 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HO Minute n° 246 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juille

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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