Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00511
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/00511
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [S] [M] Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMN5 et N° RG 510 ORDONNANCE STATU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00511
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDON Maître DOLLA-VIAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X5I N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 202
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00511
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53A N° minute : 24/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 C
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00511
TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/00511
RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCPD 71C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique TOUSSAINT Expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00511
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00511
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U543 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [Z] [R] [T] C/ [F] [R], [A] [R], [U] [R], [Y] [R], [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00511
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00511
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRST du 08 Août 2024 M.I 24/0862 N° de minute 24/01218 affaire : [H] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [C] Grosse délivrée à Me Benoît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWHE Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barrea
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tj Désigne un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00511
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00511
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAF AFFAIRE : [A] [W], S.C.I. DAMY C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00511
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00511
DU 11 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYYT Code NAC : 70O Monsieur [D] [K] [E] Madame [X] [J] épouse [E] C/ Monsieur [M] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00511
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LV Code NAC : 54G DEMANDERESSE GAGNERAUD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 402 682 991, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00511
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00511
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y7G N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00511
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42J Minute : Madame [D] [O] [I] Représentant : Me Sofia RAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00511
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DB6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présiden
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