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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00510

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00510

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNX du 08 Août 2024 M.I 22/00972 N° de minute 21/01185 affaire : S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BOUGUES BATIMENT SUD EST, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e965b46ad6fd99eca50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00510

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00510

    N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.C.I. L’ORVASSERIE C/ [V] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL DIZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51beb10164e0c4cc4641a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00510

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00510

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] 18 Bis chemin de la Godinière 44000 NANTES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWG4 Minute : 24/211 Monsieur [U] [B] C/ Société [Z] [W] COUVERTURE Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b385d218341b646c736e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00510

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TM Code NAC : 54Z AFFAIRE : [C] [H] [F], [R] [W] C/ Société LES MAISONS LELIEVRE, [O] [U], [J] [U] DEMANDEURS Madame [C] [H] [F] née le 21 Mai 1980 à [Localité 6], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c985f3cd3feff439b8cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00510

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Chevalier Français [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastie

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00510

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7XG AFFAIRE : S.C.I. VAXO2 PHARMA C/ S.A.S. ASF RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00510

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ae266e89ef1189c27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00510

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00510

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ni comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3e85819597271c628f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00510

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C66 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1344e3c16e330fea2159
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEI MINUTE: 24/158 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d29508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1