Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00930
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00930
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00930
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SV N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00930
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00930
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOJ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOJ N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00930
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00930
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [S] [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00930
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00930
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 375/24 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFB MLBR/AL Appel Compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00545 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00930
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTWJ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z] [V] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Joye PITCHER Me Anne Carolin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00930
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJI Jugement du 15 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/37 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [D] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00930
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/00930
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH3 CONTESTATION HONORAIRES S.A.R.L. KNITTEL [G] ET ASSOCIES c/ [V] [Y] [J] [I] [K] [T] [X] [P] [H] [M] [N] [C] [F] [W] [A] [O] [R] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00930
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSI Minute 24/00069 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00930
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00930
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00930 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLYP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE C/ [C] [R] épouse [W] DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00930
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°459 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQG5 Mme [R] [K] E.A.R.L. LA BARRE C/ S.E.L.A.S. SELAS CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Copie délivrée le : à : Mme [K] SEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00930
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00930
Ordonnance N°864 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C4 J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00930
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/938 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 juillet 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00930
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0930 Rôle N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOF Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00930
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00930
N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00930
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NN N° de Minute : 938 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 02 Avril 1999 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00930
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2023 MINUTE N° 23/000124 RG N° : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NB 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00930
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00930 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00930
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00930
N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQQ Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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