Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01969
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILK Jugement du 12 Septembre 2024 [C] [S] épouse [S] [D] [S] C/ [E] [R] [U], caution [F] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01969
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01969 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIW N° minute : [C] [W] c/ [Z] [Y], S.C.P. [Z] [Y] et [C] [W], Notaires Associés, prise en la personne de sa Gérante en exercice, Madame [Z] [Y] DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01969
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 septembre 2023 - RG 23/00871 Ordonnance n° /2024 du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01969
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5W S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. BERAHA (À L'ENSEIGNE [3]) Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01969
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYB Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYB N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01969
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01969 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QF N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01969
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHN N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Lo
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00721 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01969
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KV AFFAIRE : Mme [W] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET - Mutuelle MSA PROVENCE AZUR ( ) - CPAM DES BOUCHES DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01969
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 02 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01969
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01969
Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM65 [C] [R] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01969 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXK Minute : 99 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y], Juriste Contentieux, muni
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01969
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWC N° de Minute : 1973 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01969
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYES AFFAIRE : S.A.S. V & V - LES AGENTS VOIX LA SOCIÉTÉ V&V C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01969
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01969
ORDONNANCE N° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DG du 23/06/2023 [P] C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01969
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01969
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGB APPELANTE : Mme [O] [V] [Adresse 2]. [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01969
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01969 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01969
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01969
N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZM Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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