Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01279
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01279
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBH Appelante S.A.S. BOREAL AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROSSET JANIN, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01279
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/01279
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOTF Code NAC : 30B S.C.I. NATALY prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [S] C/ S.A.R.L. MJR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01279
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M188 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJO [O] [J] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01279
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01279
GLQ/KG MINUTE N° 24/430 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01279
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01279
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01279
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3L4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 février 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01279
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01279
ORDONNANCE N° 18 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWV Minute : 116/24 Madame [B] [I] épouse [U] Représentant : Me Samira MAHI, avocat au
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01279
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB6S N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 ja
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01279
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE – HAUT DE FRANCE [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01279
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01279
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01279
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBV du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01279
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KZ N° minute : 24/00070 S.A.S.U. LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01279
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1285 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01279
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1279 Rôle N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RA Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01279
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2S N° de Minute : 1290 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01279
CA Rouen, 12 juin 2023, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZJ Affaire : décision attaquée en date du 28 février 2023 du tribunal judiciaire de Rouen M. [B] [V] représenté par Me Vincent GACOUIN de la Selarl POINTEL & ASSOCIES, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01279
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01279
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13/2023 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWO S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01279
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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