Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00576
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE23 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00576
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00576
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJ4 AFFAIRE : S.A.S. VICTORIA CAPITAL C/ [I] [E] épouse [S], S.A.S. LYON LOCATION, [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- pré
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00576
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00576
N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7V5 Minute N°2024/ 626 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [D], [P] [B] divorcée [H] C/ S.A. CNP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00576
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV LE MONTESPAN C/ S.E.L.A.R.L. [E] [C] et associés DEMANDERESSE LA SCCV LE MONTESPAN Société civile de construction vente au capital de 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00576
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIH N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00576
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG7 Minute n° 24/ 200 DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître David DUMONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00576
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n°24/ N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NF 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00576
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAH SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice CITYA DESCAMPIAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00576
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53I Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00576
TJ Lyon, 22 mars 2024, RG 24/00576
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée confo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00576
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2L - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00576
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me ANSELMINO Le .................
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