Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00438
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 438 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00438
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDH O R D O N N A N C E N° 2024 - 449 du 25 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00438
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00438 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00438
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N° 22 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6]; RÉFÉRÉ NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00438
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00438
Ordonnance N°421 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIF J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00438
CA Toulouse, 17 avr. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/440 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 17 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00438
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/00438 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PN Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00438
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00438 - N° Portali
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