Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00661
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00661
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEP3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société FRAISSE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00661
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/00661
N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00661
CA Metz, 19 août 2024, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00661
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00661
Ordonnance n°630 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIR7 J.L.D. NIMES 17 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00661
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/0524 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [V], [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00661
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/592 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00661
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHR N° Minute : 24/00414 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00661
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/664 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 juin 2024 à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00661
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YST N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juin 202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00661
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MB PARTENORD HABITAT C/ [E] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00661
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/661 N° RG 24/00661 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRE Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00661
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00661
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 205 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJI CHLOË DÉVELOPPEMENT S.A.S. C/ Association AGS CGEA DE RENNES E.U.R.L. STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00661
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00661
Du 06 mai 2024 53D PPP Contentieux général N° RG 24/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3U6 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00661
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD2 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/272 OPH NEOTOA C/ [J] [K] [Y] [D] EXÉCUTOIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00661
TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3L - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00661
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00661
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00661 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00661
CA Versailles, 4 févr. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHL Du 04 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie MOU
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