Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00450
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ES Minute : n° 24/403 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [G] épouse [C]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00369
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQT Minute : n° 24/378 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00354
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDC Minute : n° 24/380 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00356
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDF Minute : n° 24/377 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00781
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/571 N° RG : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23D M. [W] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00798
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/576 N° RG : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25S M. [Y] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00828
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/574 N° RG : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3HV M. [G] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00824
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/573 N° RG : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GN Mme [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00822
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/575 N° RG : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GJ Mme [E] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00823
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/572 N° RG : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GK Mme [I] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00815
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/569 N° RG : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EC M. [B] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00811
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/567 N° RG : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CV M. [S] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00818
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/570 N° RG : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EK M. [O] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00820
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/568 N° RG : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FP M. [G] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00810
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/566 N° RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CR M. [O] [M] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé
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