Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01139
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [K] c/ S.A.S.U. DEP AUTO, [Y] [P] N° : 24/762 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQFK Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01139
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZH Du 12 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01139
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Septembre 2024 N° MINUTE : 24 / 252 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPA Jugement Référé, origine Président du TJ de BOULOGNE SUR MER, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01139
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01139 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQAK Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01139
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01139
- N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY - Mme [J] [N] Ordonnance du 18 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJ5 Minute : 24/00443 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01139
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSV7 N° de Minute : 1125 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 01 Janvier 2001 à AFGHANISTAN (79800) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01139
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJG - M. LE PREFET DU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01139
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQG ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01139
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me GHEZ Le .......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01139
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01139 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01139
AFFAIRE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 MINUTE N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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