Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00215
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPS6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Olivier DESPLACES - 285 Maître [I] [K] de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00215
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00215
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23157000102 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOLW AFFAIRE : [S] [T] C/ [P] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00215
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00215
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYB AFFAIRE : [R] [P] C/ [X] [L] [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00215
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCP2 N° de minute : 24/581 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00215
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00215
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 984/24 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00395 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2T Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00215
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 72 /2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWB S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [F] [L] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00215
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00215
N° 161 SE ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00215 ; Décision déférée à la Cour : ordonnances n° 6 et 2, rg n° 21/00092 et 22/00115 du Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00215
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/00215
ARRET N°508 CPAM DE L'OISE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUUM - N° registre 1ère instance : 22/00160 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00215
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00215
JG/ND Numéro 24/1651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [U] C/ [X] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00215
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00215
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2B Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00215
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00215
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 86 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00215 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er février 2023 - secti
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00215
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00215
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBM VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00777
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00215
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00215
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIU AFFAIRE : [B] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00215
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00215
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00215 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00215
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00215 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IV3U DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG:21/01553 [E] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00215
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00215
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQC Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 30 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 12 Septembre 2023 DEM
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00215
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00215
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGK2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louise
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