Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00557
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDFI AFFAIRE : S.A.S.U. VDA CONSTRUCTION C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. DE MOURA GOMES, S.A. SMA, [X] [L], [Z] [U], S.A. MAAF, S.A.R.L. BATI CONCEPT, Compagnie d’assurance GROUPAMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00557
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXU5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00557
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00557
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXB S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [O] [B] [W] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00557
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00557
N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG65 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00557
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [U] né le 20 Juillet 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] Madame [O] [L] [W] née le 10 Juillet 1971 à [Localité 16] - PÉRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00557
TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute n° 24/651 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2X 3 copies GROSSE délivrée le 24/06/2024 à Me Marie BAISY Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Rendue le VINGT DEUX JUILLET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00557
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00557
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00557
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00557
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LT Minute n°: 24/02056 S.C.I. SCI MEDERIC Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L. SUPERETTE TALBI Représentant : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [G] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGJ N° MINUTE : 4/2024 ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00557
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJF Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 17/01/2024 SIGNIFIEE LE19/01/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,
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