Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00666
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00666
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00666
Ordonnance N°635 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITW J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00666
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00666
N° RG 24/00666 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00145 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00666
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3H Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00666
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNZV [L] [K] Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00666
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/669 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 Juin à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00666
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 MAI 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZI Organisme ONIAM C/ [H] [X] [B] [V] [L] [K] (Pris en sa qualité d'héritier de feu Monsieur [B] [V]) Organisme CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00666
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/666 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRJ Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00666
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00666 - N° Portalis
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