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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00305

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00305

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPV7 du rôle général S.C.I. [Adresse 6] [Localité 4] c/ SCCV [Localité 4] ARBOR & SENS la SELAS LEGA-CITE la SCP PORTEJOIE Me Nathalie PRUGNE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - la SELAS L

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00305

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/00305

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/620 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDL Jugement (N° 24/00018) rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE Orga

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKL Minute : 24/780 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christiane GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 431 C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00305

    CA Metz, 21 août 2024, RG 24/00305

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00302 Dossier RG n° 24/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQG joint au dossier RG n° 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00305

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00305

    N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIKK ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIKK ============== [K] [D], [W] [T] C/ [L] [C], [A] [X] Copie exécutoire délivrée le à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00305

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00305

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHP S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [X] [Z] [O] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00305

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQC [N] [C], [F] [W] épouse [C] C/ [P] [U] épouse [S], [Y] [U] - Expéditions délivrées à avocats, - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00305

    CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00305

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/143 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e09b65e642c5878684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00305

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00305

    Min N° 24/00496 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNT S.C.I. VIP INVEST C/ M. [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VIP INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00305

    CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00305

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00305

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00305

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPY du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00862 affaire : [J] [T] épouse [C], [P] [C] c/ S.A.S.U. MG COUVERTURE Grosse délivrée à Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 667483b9a25c27523ed34ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00305

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. LUTECE JAURES C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE TOSTIVINT DEMANDERESSE La Société LUTECE JAURES, S.A.S. immatriculée au RCS de dont le siège social est

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00305

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [M] [U] N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSF ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43a0bc3cb438c275a12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00305

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00305

    MINUTE N° RG : 24/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II5X AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. AGENCE SUD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 28 Novembre 1974

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00305

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00305

    - N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM N° de minute : 24/00355 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Vincent GALLET + dossier Me François MEURIN +

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2B Minute : 24/00317 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, vestiai

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00305

    CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00305

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTF4 Monsieur [O] [L] S.A.R.L. SMASHED c/ Monsieur SARL GFE Nature de la décision : DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea2b5277b00088943cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00305

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6b6ef03ef1fcfcebb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLY MI : 23/00001965 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1