Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01216
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1216 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSW Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01216
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ5D N° : Société SCCV [Localité 17] A3 A4 c/ S.A. SMA SA - en qualité d’assureur décennal CNR et RC de la SCCV [Localité 17] A3 A4 -, Société ATELIERS 234, Soci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01216
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXF Arrêt (N° 22/03015) rendu sur déféré le 22 février 2024 par la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01216
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01216
MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01216
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01216
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01216
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01216
Minute n° 24/329 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01216
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJJ N° de Minute : 1195 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 12 Novembre 1994 à [Localité 5] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01216
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNJH - Mme LA PREFETE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01216
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Clotilde LESTELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01216
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BR Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 [Localité 13] HABITAT - OPH C/ Monsieur [M] [W] Monsieur [L] [W] Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01216
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQX N° de Minute : 24/1178 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01216
TJ Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QA Notifiée le : Expédition à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS - 2339 COPIE à : Médiateur Parties ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01216
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01216
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01216
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01216
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me JOUVE Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01216
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7K Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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