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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00938

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/00938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBN Ordonnance n° 2024/M318 Monsieur [O] [H] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4b5d483ec1112693f6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00938

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00938

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYJ S.A. NOALIS C/ [G] [H], [B] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00938

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Maître [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00938

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00938

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSS Minute n°: 24/02395 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par son Syndic ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00938

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00938

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAJ Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Société IMAKO Grosse(s) délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00938

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [S] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de B

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00938

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2024, RG 24/00938

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 ------------- N° 2024/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBR Appel

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00938

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICEL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [F] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7cdd154eff1501c828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00938

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Pauline BOST la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 08/07/2024 à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00938

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/0938 N° RG 24/00938 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTJ Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00938

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFA Minute : 24/00440 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00938

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00938

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00938 N° Portalis DBV3-V-B7H-WNT5 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [U] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3bb3b9bf20008ba3952
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00938

    CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00938

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5I N° de Minute : 924 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 15 Décembre 2005 à [Localité 8] - S

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00938

    TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWH - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be9c0d3e3fe99cae70f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00938

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00938

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IP N° Minute : 24/00500 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9a2368a27ab7ee5dc3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1