Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00388
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00388 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFYP N° de minute : 23/388 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me Dimitri PINCENT 1 CCC à CIPAV JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00388
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/00388
CF/CD Numéro 24/02326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IODC Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SCCV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00388
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3G2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00388
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00388
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00388
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00388
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRE VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002203 [M] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00388
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00388
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JU [O] [O] C/ S.A. VIVO ENERGY REUNION Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00388
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GB Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00388
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00388
Pôle social - N° RG 23/00388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N°
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00388
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFX JUGEMENT Minute : 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00388
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00388 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTN N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Février 2024 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00388
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPZS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE FEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00388
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00388
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAH DEMANDEURS : Madame [P] [M] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [C] [T] -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00388
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00388
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JCT N° MIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00388
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00388
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP 56C c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00388
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOX3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. OSMO immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00388
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWM4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00388
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIC AFFAIRE : S.A.S.U. BEK & VEGGIE C/ S.C.I. NETO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00388
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6RT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00388
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/183 N° N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7N5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00388
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5G5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 394 du 31 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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