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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00061

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/117 10/09/2024 N° RG 24/00061 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMFE ugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480347b9c77f07fdad880
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWRD Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa85
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZH MINUTE : 2024/00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e58d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00061

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00061

    Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/61 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf130883c6606fa93a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/605 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSOJ 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romain FOUCARD la SELARL HORAE Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a28bcff606d9c41623
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00061

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00061 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66747397a25c27523ed2b600
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00061

    MINUTE: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ND S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [Y] Du 28/05/2024 Grosse le 28/052024 à la SELARL DYADE AVOCATS Copie le 28/052024 à Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 666afa9bab83ab779a789649
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00061

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00061 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGE AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CLOVIS HUGUES C/ Mme [U] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbaf76bcc1332cfbcd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00061

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00061

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2M DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057d00
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00061

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00061

    RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOL 30B c par le RPVA le à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cca879c8a875bd48665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPG Minute : 24/00239 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3H N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYK7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, [M] [I], [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c8fbb79e8fd3d35324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00061

    Du 22 mars 2024 5AF SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVJ [U] [X] C/ Société ICF ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à Avocats Le 22/03/2024 Avocats : Maître Françoise PILLET Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c17082b40ce99b63ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUO3 Minute : 24/302 Société ICF LA SABLIERE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef546b790a24340deaa564
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8087daf743d9a4d654
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X465 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7f87daf743d9a4d638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WE5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck DOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a00e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1