Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00396
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00396
ARRET N° N° RG 23/00396 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNE7 M. [M] [W] [Z] C/ SOCIÉTÉ EOS FRANCE Société SLB DUROCHER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00396
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 N° de MINUTE : 24/637 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXC Jugement (N° 11-21-0327) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00396
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2W N° de minute : 24/551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00396
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00396
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00396 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00396
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00396
ARRET N° S.A. [3] C/ Organisme CPAM DE [Localité 4]-[Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7M - N° registre 1è
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00396
TJ Draguignan, 7 juin 2024, RG 23/00396
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZA 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Coline MARTIN / Maître [U] [S] délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00396
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00396
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/396 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGSL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio,, décision attaquée du 3 mai 2023, enregistrée sous le n° 22-85 [I] C/ CONSOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00396
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFGM JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [T] [C] C/ S.A.R.L. WEST AUTO 35 immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 900 956 814
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00396
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSB AFFAIRE : [V] [H] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00396
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00396
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF3 [X] [R] [Y] [D] C/ [P] [I]-[L] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement ,origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00396
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00396
Pôle social - N° RG 23/00396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00396
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00396
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00396
CA Besançon, 14 févr. 2024, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRW S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 18 janvier 2023 [RG N° 1121000212] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00396
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/00396 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIW AFFAIRE : [R], [G], [X] [Y] divorcée [A] C/ [H], [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00396
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 23/00396
ARRET N° . N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOO7 AFFAIRE : M. [J] [B] C/ Mutualité MSA, Caisse SELARL [X] ASSOCIES GV/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00396
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00396
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/402 du 04 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00396
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/183 N° N° RG 23/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00396
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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