Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00379
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03138 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00379
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00379
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGP5 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023000384 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00379
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00379
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6O - N° registre 1ère instance : 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00379
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBL Jugement Au fond, du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n°2021/2574 ORDONNANCE Madame [C] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00379
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00379
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQA N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00379
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 février 2024 BAUX RURAUX N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVM Madame [P] [M] c/ Madame [G] [C] Madame [T] [C] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00379
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/00379
ARRET N°45 CL/KP N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP7 S.A.S. EOS FRANCE S.A. EUROTITRISATION REPRÉSENTANT CREDINVEST VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00379
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVG NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [X] [I] [P] [J] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00379
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00379
S.A.S. PÔLE BIOMASSE HAUTES COTES C/ S.A.R.L. SARL ETABLISSEMENTS SUJOBERT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JANVIER 2024 N° 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00379
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOQ AFFAIRE : S.A.S. AL SAADIYA C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VIN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00379
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00379
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IJC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00379
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 20, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EW Décision déférée à la cour Jugement du 23 novembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00379
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00379
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°005 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7E S.A.S. [6] C/ Mme [I] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [H] [D] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00379
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 173 - 23 N° RG 23/00379 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGR DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00379
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDF Appelante S.A.R.L. TDC EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représe
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ca other ca_lyon n° 23/00379
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 07 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHQ joint au dossier 23/97 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00379
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00379
CA Rennes, 28 juill. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/23 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00379
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AL O R D O N N A N C E N° 2023 - 385 du 25 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00379
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00379
PS/CD Numéro 23/01745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCN Nature affaire : Requête a fin de rectification d'erreur matérielle Affaire : SARL PYRENEES TP SERVICES, SMABTP C/
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