Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00077 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00077

    Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f885d7288dcb2a035d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00077

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCEI N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [15] M. [Z] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [C] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7d2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJY7 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DES TITRISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec66
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00077

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02542 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3df31ecb9d93274d22
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00077

    Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE -Mme [K] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffcb3791a0885c4f6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00077

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle n

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b26ffd6229a4e58a2309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1