Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00036
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00036
N°24/02696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JZ Objet : Recours
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. SCPCP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00036
CA Chambéry, 27 août 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00036
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 411/24 RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJJ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00036
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 24/00036
N° de minute : 2024/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00424) Saisine de la cour :
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZHE DEMANDERESSE : S.A.S. BATISSEURS DE HAUT VOL REF. DOS. : SA 23 03 0317/MC défaillant DEFENDERESSE : [U] [R] défaillant ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE (articles 1419 et suivants du C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00036
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00036
Ordonnance n 45 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVM --------------------------- S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00036
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00036
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 avril 2024 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00036
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00036
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 93/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNS5 DEMANDERESSE : Société DANIELI & C.OFFICINE MECCANICHE S.P.A.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DECISION RECTIFICATIVE Du : 01/07/2024 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00036
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00036
Du 28 juin 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3S [S] [L] C/ E.U.R.L. SL AUTO, Mutuelle MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCES - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU EURL SL AUTO - FE délivrée à Me Marie-Cécile GARRAUD Le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00036
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKB Minute N° Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEW DECISION REFERE DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00021 ORDONNANCE N° 2024/35 du 25 Juin 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV5 Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - 23/00633 DEMANDERESSE S.A.R.L. UBIQUE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00036
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI2 AFFAIRE : [N], [X], Association ACCUEIL ET PARTAGE C/ [K], S.C.I. ARGIKINAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Juin 2024 A l'audience publique des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00036
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00036
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVV7 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVV7 N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00036
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00036
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 [K], [Z] [F] veuve [S] C/ S.A.R.L. LES DEMEURES D'ERMONT Exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER RCS de PONTOISE n°444
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00036
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 13 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF53 AFFAIRE [E] [U] / PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER [9] UDAF 43 N° 31 Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHER ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/215 Rôle N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOKG Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE C/ [L] [B] [D] [E] S.A.R.L. PROVAL'MAS Copie
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