Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00525
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3M N° de minute : 24/496 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 23/00525
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00525
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00525
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00525 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00525
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00525
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OO DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Hélène
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00525
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZM Minute : 24/00264 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00525
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00525
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00525 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00525
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSG NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] domicilié : chez Mme [K] [L] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00525
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/00525
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDQ [R], [V] [C], [U], [M], [N] [D] épouse [C] C/ [Y], [J] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 01/03/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00525
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00525 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHC7 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00525
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00525
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW2 Appelant M. [Y] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU APPELANT : M. [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00525
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00525 - Société BERGAMO TECHNOLOGIE Représentée par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, substituée par Me CHAPPE, avocats au barreau d'ARGENTAN - N° dudossier D230091 Assistée de Me Irene ALESSANDRELLO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00525
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00525
[L] [I] C/ [M] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU APPELANT : M. [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013628 du 11/01/2023 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00525
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N°RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XN O R D O N N A N C E N° 2023 - 532 du 25 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00525
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00525
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00525
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00525
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/527 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00525
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 MAI 2023 MINUTE N° 23/000125 RG N° : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NC joint au dossier RG 23/00408 Madame [N] [S] tant à titre personnel qu'es-qualité de Syndic bénévole du SDC de l'Immeuble [A
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