Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00760
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00760
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX6 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 3], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003343 CA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00751
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00751
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWK VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001515 CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00676
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00676
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/676 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOZ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/30 [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00675
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00675
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/675 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/185 [B] C/ CONSORTS [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00668
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00668
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/668 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOG GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/998 SY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00666
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00666
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/666 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOC GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/58 [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00634
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00634
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/634 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKD JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, décision attaquée du 30 août 2023, enregistrée sous le n° 23/386 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [V] Copies ex
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00620
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00620
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHI3 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001174 S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00619
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00619
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001173 S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00618
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00618
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIX VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001176 S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00574
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00574
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/574 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHD3 JJG-J Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/900 Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00547
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00547
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/547 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHB4 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/90 S.C.I. E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00531
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00531
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/531 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHAY JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 juillet 2023, enregistrée sous le n°23-782 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00525
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00525
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/525 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG72 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/240 [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00496
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00496
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5Y VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001132 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00495
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00495
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5W VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001131 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00494
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00494
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5U VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001134 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00417
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00417
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGU5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022001798 S.A.S. RESID
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00395
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/395 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGSE JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/47 [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00375
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00375
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/375 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGPU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement de juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 3 mai 2022, enregistrée sous le n° 22/150 S.A.S. ISULA D
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