Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00043
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 42 /24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5TD La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00043
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ- MEDIATION N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLXN du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Fondation FONDATION DE L’ASILE EVANGELIQUE DE [Localité 8] c/ Syndic. de copro. L’ORION, sis [Adresse 2], Syndic.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00043
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00043
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEY DEMANDERESSE : La S.C.I. SEQUOIAS IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 529 640 278, prise en la personne de son représentant légal domi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00043
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MVMI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [R] [D] épouse [O] C/ [J] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me François-Pierre LANI -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00043
TJ 69123, 2 août 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Expropriation N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVL Jugement du : 02 Août 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 10] C/ [G] [O] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00043
Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5N NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [K] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00043
MINUTE: N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UH [H] [B] C/ [T] [N] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[T] [N] -Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNH MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BO [D] [X] NEE [N] C/ [R] [U] Le - Expéditions délivrées à -[D] [X] -[R] [U] Avocats : JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ma
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00043
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2K 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAN6 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] assisté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00043
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00043
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00043
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQK JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Mme [K] [N] C/ S.A. [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tri
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWAM N° minute : 24/00285 Madame [S] [L] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/343 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYD 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00043
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 24/00043
RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOD 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Me Aurélie GRENARD, Me Jean Philippe LORIZON, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00043
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23V AFFAIRE :S.A.S. LAQUET, Société d’assurance mutuelle SMABTP, C/ S.A.S.U. HANOTTE INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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