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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00455

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00455

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00851 N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBB NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD, dont le siège

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00455

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00455

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63I N° de MINUTE : 24/01777 Madame [H] [B] Représentant : Me Hugues CIRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00455

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/00297 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC5 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00455

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n° 455, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3I6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830e784a89285d3f3359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00455

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [U] [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00455

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00455

    - N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François ME

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00455

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6J4 Minute N°2024/ 613 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- Association [Localité 14] TENNIS CLUB [G] [V] C/ [YA] [M] [F] [N] [S] [H] [X] [C] [G] [O] [TW] [CH] [A] [R] [K] [Z] [W] [Y] [L] [H] [B] [P] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00455

    CA Montpellier, 29 juin 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJF O R D O N N A N C E N° 2024 - 466 du 29 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00455

    CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d9cae416577477d9a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00455

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJB NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La société PHRL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/as

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00455

    CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00455

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaae3b6868ad1f9838a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00455

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 666354b92866e79b8c8301f8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00455

    CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00455

    Ordonnance N°438 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMO J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00455

    CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00455 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DVYP ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163288371d00085fd7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00455

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/458 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8d0ff04326a73297e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00455

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IV Minute : 24/00259 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a85
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00455

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARPAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb0c0d3e3fe99cae46d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVE N° MINUTE : 24/011 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00455

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/00455 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3XV Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d701
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00455

    TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [S] [V], Madame [D] [Y] épouse [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32G5 N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1