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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00316

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00316

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71984e80a8925e91e9e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00316

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3R N° de minute : 24/453 Copie Conforme délivrée le : à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, Me Jean-françois GREZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c38163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00316

    TJ Béthune, 27 août 2024, RG 24/00316

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Omer + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-IAOK JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D], [O], [F]

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00316

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4T3 Code NAC : 53B DEMANDERESSE SELARL PHARMACIE [I], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 532 093 598, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d555e23cbd75ded633
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00316

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV43 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00316

    CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/150 N° N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7O5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 669218a1f3a19d0db6b712c5
  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/00316

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGJ AFFAIRE : [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2584fcf93851fdd6496b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00316

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01706 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289c894f7f4d2e08d4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00316

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5XM JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 M. [W] [P] Mme [V] [S] [R] épouse [P] C/ Société FONCIA [Localité 8] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221e9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00316

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINS c/ S.A.S. KILOUTOU Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb605d6f7f678d48fe8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00316

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00316

    N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WP du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WP Minute N°2024/ 607 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [N] [B] C/ Société MACIF S.C.I. LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f792e74459e0c7eda77d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00316

    CA Pau, 1 juill. 2024, RG 24/00316

    XG/BE Numéro 24/2183 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 1er juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX23 Affaire : [B], [L] [U] C/ [X] [O] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fce8ab253a8400fb1d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00316

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00316

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNW7 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00986 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.S. ELECTRO DECO Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbb2127374c345985c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00316

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00316

    MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDC AFFAIRE :[U] [V] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, S.A.S. GREAT LAKES INSURANCE SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00316

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2ea25c27523ed0bc68
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKB Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. HENRY prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dddd3834a3175fc9be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00316

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°316, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPY4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eccfa4d38000874ddc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00316

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca2f76bcc1332d2a250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [N] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YY2 N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14922
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00316

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00316

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 NZ N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY Vu la requête en date du 01 Novembre 2023, reçue au greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1