Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01025
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01025
03/07/2024 ARRÊT N° 331/24 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMY A.D/K.M Décision déférée du 16 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00024) G.CHAUVET S.A.S. FER & TENDANCE C/ S.A. LA GARONNE S.A.R.L. QG BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01025
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJE N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01025
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01025 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PI Association LIGUE REUNIONNAISE DE FOOTBALL [Adresse 13] [Localité 10] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01025
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01025
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01025 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01025
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE46 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01025
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01025
ARRET N°30 CP/KP N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHM Compagnie d'assurance SMACL C/ [S] Syndicat SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L'EQUIPEMEN T RURAL ([T]) Communauté DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU Organisme CPAM DE LA VIENNE IENNE RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01025
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] Chambre sociale MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 JANVIER 2024 MINUTE n° N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHYF Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01025
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZT Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01025
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTF AFFAIRE : S.A.R.L. NET CITY C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01025
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUS5 SAS [F] [F] ARCHITECTES C/ S.C.I. VINEIMMO Société VINEOLIS S.A.S. DELTA SERTEC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01025
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/01025
N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 février 2023 APPELANTE : Société SELAS AVOCAT 777 [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01025
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01025
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE :23/387 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBH Ordonnance (N° 22/02841) rendue le 24 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01025
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIL YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00867 [M] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01025
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01025
ARRET N°296 S.A.S. [4] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGV PARTIES EN CAUSE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01025
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1031 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWON O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 septembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01025
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° 2023/1025 Rôle N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT6Z Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01025
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JR N° de Minute : 1033 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 12 Août 1994 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01025
CA Caen, 9 mai 2023, RG 23/01025
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01025 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ6 N° MINUTE : 36/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Mai 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01025
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01025 - N° Portalis
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