Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00867
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEB Minute n° 24/00235 [I], [C], S.C.I. [I] C/ [K], [E], S.A. [U] CONSTRUCTION Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00867
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00867
Ordonnance N°825 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNV J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
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ca other ca_bordeaux n° 24/00867
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [L] [B] [H] c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 2], S.A.S. GIRONDINS HORIZONS ------------------------ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYJ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00867
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/871 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 14h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00867
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 juin 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00867
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00867
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR2 N° de Minute : 858 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 09 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00867
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00867
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00867 - N° Portalis
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