Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00171
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARP S.A.R.L. EQUINOX GYM C/ [H] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00171
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXG AFFAIRE : [B] [M] C/ HOPITAL [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00171
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00171
N° R.G. Cour : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [C] né le 10 Août 1980 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 9] [Localité 5] no
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00171
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00171
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4L5 ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00171
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00135 du : 09 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire por
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00171
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2024 - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°171, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQQ Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00171
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLIZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00171
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00171
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5C O R D O N N A N C E N° 2024 - 178 du 07 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00171
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00171
Ordonnance N°175 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNU J.L.D. NIMES 27 février 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/172 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17H00 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00171 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLP Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00171 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 24/00171
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUP Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles