Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00321
CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-187 N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00321
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00321
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/429 Rôle N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMLP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte CAMATTE Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00321
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00321
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 24/00321 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZ5 M. [E] [N] C/ S.E.L.A.R.L. AEQUITAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00321
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°321, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00321
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 43/24 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7A3 Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00321
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 329 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00321
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00321
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00321
Ordonnance N°312 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6O J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00321
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/326 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 10H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00321
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGQ Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00321
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK74 N° de Minute : 316 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 12 Janvier 1981 à [Localité 10] (BRESI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00321
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00321 - N° Portalis
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