Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/362 Rôle N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOI [R] [Y] C/ S.A.S.U. PLANET AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00414
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/36 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00414
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (n° 414, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYPV Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 JUIN 2024 N° 2024/341 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWG [G], [L] [U] C/ S.C.I. [4] ÉE SCI [4] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/24 à : Me TOLLINCHI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00414
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVL O R D O N N A N C E N° 2024 - 424 du 13 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00414
CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00414
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00414
Ordonnance N°400 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF62 J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00414
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/413 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 29 MARS 2024 N° 2024/414 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZW6 Copie conforme délivrée le 29 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00414
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL56 N° de Minute : 419 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [R] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] de natio
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00414
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [M] [R] placé en liquidation judiciaire [Adresse 6] [Localité 4] Représentant d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00414
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00414 - N° Portalis
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