Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00034
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5Y N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00034
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU5S Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00034
TJ 64445, 2 sept. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYV6 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [J] [B] C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représentée par CONST
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00034
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00034
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00034
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00034
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDQ ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] Nous, Monsieur [F], juge de l’expropriation pour le département du RHÔN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00034
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00034
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34Y7 N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00034
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTF578A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00034
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBE Minute: S.A. LA SOCIETE D'HLM SEQENS C/ [R] [U] [N], [J] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 24/00034
TJ 45208, 20 juin 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 20 Juin 2024 N° du dossier : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXUM N° de la minute : 24/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt Juin deux mil vingt quatre, par, Elsa DAVID, Présidente statuant en qualité de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 JUIN 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SV MINUTE : 2024/00124 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00034
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UW42 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.R.L. DELICE DE LA GARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00034
MINUTE: N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBS [T] [N], [F] [N] NEE [U] C/ [Z] [M], [H] [E] Le - Expéditions délivrées à Maître DREZET de la SELARL DREZET-PELET copies à [Z] [M] et [H] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00034
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3YZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [J] [T] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHE MINUTE N° : 24/00060 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00034
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VR7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00034
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/293 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS le 25/03/2024 au service expertise Rendue le VINGT CINQ MA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00034
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYE AFFAIRE :Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société RDI BTP, Entreprise [P] [O], S.A. FIDELIDADE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00034
Du 15 mars 2024 5AZ SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL6 S.E.L.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT C/ [B] [W] [T] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me HERRERA Le 15/03/2024 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JU
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