Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00547
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00547
N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00262 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00547
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK67 O R D O N N A N C E N° 2024 - 561 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00547
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00547 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00547
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00547
Ordonnance N°525 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIP J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00547
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/549 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 11h45 Nous , Philippe ROMANIELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00547
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/547 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6S2 Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00547
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 24/00547
ARRET N° [D] C/ S.A.S. A10 EQUIPMENT copie exécutoire le 26 mars 2024 à Me FIQUET ROY Me BENDER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2024 ***********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00547
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQB N° de Minute : 534 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 12 Juin 2002 à [Localité 1] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00547
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00547
N°RG 24/00547 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNPA Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles