Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01101
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5K DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Nous, Muri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01101
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01102 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGS Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01101
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01101
- N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMP - M. [K] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01101
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/01101
Ordonnance n 22 ------------------------- 04 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/01101 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBDF ------------------------- S.C.P. [B] [V] C/ [O] [S] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01101
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01101
Dossier N° RG 24/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01101 Nous, Claire ESCARAVAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMU Minute : 24/00204 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01101
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01101
N° RC 24/01101 Minute n°24/454 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01101
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01101
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 N° de Minute : 1077 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] [F] né le 04 Mai 2000 à [Localité 2] (V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01101
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWG - M. LE PREFET DE LA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV S.A. GMF ASSURANCES SA au capital de 181 385 440 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 691 140 Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKI Minute : 24/00359 Monsieur [U] [Z] Représentant : Me Ton
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01101
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01101
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01101
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 24/01101
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMF N° de minute : 103/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01101
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01101 - N° Portalis 35
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