Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01069
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01069
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DERRI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01069
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01069
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXY N° minute : 24/01563 Madame [I] [V] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 2 mai 2024 au greffe, Mme [I] [V] a saisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01069
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1069 N° RG 24/01069 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONP Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01069
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNG AFFAIRE : S.A.S. ISOLALYON C/ S.A.S. AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01069
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTEW - M. [K] [P] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/595 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01069
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01069
N° RC 24/01069 Minute n° 24/446 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01069
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01069
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 86 D.A. : Numéro : 24/00846 du : 01 Mars 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 06 Février 2024 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01069
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01069
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHD Mme [W] [S] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°10 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01069
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01069
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Daniel RIGHI Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01069
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBL ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01069
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 c/ [J] [Z], [4] N° RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01069
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01069 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01069
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLL7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Y] Me P
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01069
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01069
AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH MINUTE N°N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01069
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01069
N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POT4 Nom du ressortissant : [W] [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Réte
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