Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00144
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00144
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5W Enrôlement du 02 Août 2024 assignation du 31 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 14 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00144
MINUTE N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLQ S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Madame [L], [Z] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00144
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00144 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATX N° minute : S.A.S. GCA [Localité 6] c/ [T] [C] [W] DEMANDERESSE S.A.S. GCA [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00144
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00144
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/744 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPT du 08 Août 2024 M.I 24/0854 N° de minute 24/01200 affaire : [W] [U] épouse [C], [P] [C] c/ S.A.R.L. BLANC REAL PROPERTIES, Syndic. de copro
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00144
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00144
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00144
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZB Minute n° : 24/564 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00144
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZ3 [F] [X] C/ [T] [S] S.E.L.A.R.L. SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécil
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me Chafi AKHOUN TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU77 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIÉTÉ D’HABITATION À LOYER
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00144
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ON ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 20 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00144
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00144
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00144
TJ Chartres, 31 mai 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mai 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00144
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00144
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSN AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. SOLEIL VERT DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00144
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2C Monsieur [K] [J] c/ E.P.I.C. TISSEO Nature de la décision : Désistement
-
ca other ca_metz n° 24/00144
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00155 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAT Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00144
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3NY JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [R] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00144
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PW DEMANDERESSE : Mme [I] [H] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélè
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00144
Du 12 avril 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence COLLET - FE délivrée à Thierry WICKERS Le 12/04/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00144
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles